Date de prise d’effet: 01- Avril -2024
La société ACCESSBUREAU.MA s’efforce d’accorder une
importance primordiale au respect de la vie privée de ses clients et prospects,
des utilisateurs des sites internet qu’elle gère et de la confidentialité de
leurs données personnelles. ACCESSBUREAU.MA
s’engage à traiter les données qu’elle traite, dans le respect de la
règlementation applicable tels que la loi n° 09-08 du 05 mars 2018 relative à
l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement général sur la
protection des données à caractère personnel (CNDP).
ARTICLE 1 : Définitions
– Donnée à caractère
personnel : toute information relative à une personne physique susceptible
d’être identifiée, directement ou indirectement.
– Traitement de données à caractère personnel : Toute
opération, ou ensemble d’opérations, portant sur de telles données, quel que
soit le procédé utilisé, automatisé ou non (collecte, enregistrement,
organisation, conservation, adaptation, modification, extraction, consultation,
utilisation, communication par transmission diffusion ou toute autre forme de
mise à disposition, rapprochement ou interconnexion, verrouillage, effacement
ou destruction, …).
– Cookie : Un cookie est un petit fichier informatique, un
traceur, déposé et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet,
de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation
d’un logiciel ou d’une application mobile et ce, quel que soit le type de
terminal utilisé (ordinateur, smartphone, liseuse numérique, console de jeux
vidéo connectée à Internet, etc.).
ARTICLE 2 : Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles visées
aux présentes est la société ACCESSBUREAU.MA, dont le siège est situé au
11 Rue Camille St Saëns, Casablanca 20350 -Maroc
ARTICLE 3 : Données collectées
Nature des données collectées
Dans le cadre de
l’activité de ACCESSBUREAU.MA, nous pouvons être amenés à collecter les données
personnelles suivantes : votre civilité, nom, prénom, adresse postale, statut
professionnel, numéro ICE, email, mot de passe, adresse IP, numéro partiel de
carte bancaire, nom de domaine de votre site web.
– Procédures
donnant lieu à la collecte de données personnelles :
Formulaires de prospection commerciale (civilité, nom,
prénom, email), nécessite la collecte préalable de votre consentement ;
inscription en tant que membre et utilisation des fonctionnalités de notre site
internet (civilité, nom, prénom, adresse postale, statut professionnel, numéro
ICE, email, nom de la societé), se fonde sur une base contractuelle.
L’objectif nécessitant la collecte et le traitement de vos
données personnelles peut être :
– les nécessités de
fonctionnement de nos sites internet, inscription, identification des membres
et gestion des comptes, accès aux contenus et services.
– la sécurité des accès réseaux et infrastructures
informatiques en ligne, la protection des données, la détection d’intrusions ou
d’activités illicites.
– la collecte
d’informations obligatoires légales, comptables et juridiques.
– la prospection commerciale nécessaire à l’activité de
l’entreprise.
Transfert des données
Les informations vous concernant, notamment vos Données à
Caractère Personnel, peuvent être transférées de votre région, province, pays,
ou autre division territoriale vers des ordinateurs – et stockées sur ces
derniers – situés à un endroit où la législation relative à la protection des
données diffère de celle du territoire où vous résidez.
Si vous résidez hors de/du Morocco et que vous choisissez de
nous communiquer des informations, sachez que nous transférons les données, y
compris les Données à Caractère Personnel, vers le Maroc et que nous les y
traitons.
En acceptant la présente Politique de Confidentialité puis
en soumettant ces informations, vous consentez à ce transfert.
ACCESSBUREAU.MA prendra toutes les mesures raisonnablement
nécessaires pour faire en sorte que vos données soient traitées de manière
sécurisée et conformément à la présente Politique de Confidentialité et vos
Données à Caractère Personnel ne seront transférées vers aucune organisation ni
aucun pays à moins que des contrôles adéquats ne soient en place, notamment en
ce qui concerne la sécurité de vos données et d’autres données personnelles.
Liens pointant vers d’autres sites
Il se peut que notre Service contienne des liens pointant
vers d’autres sites que nous n’exploitons pas. Si vous cliquez sur un lien de
tiers, vous serez redirigé vers le site de ce tiers. Nous vous recommandons
vivement d’examiner la politique de confidentialité de chacun des sites que
vous consultez.
Nous n’avons aucun contrôle sur le contenu, les politiques
ou pratiques de confidentialité des sites ou services de tiers et déclinons
toute responsabilité en ce qui les concerne.
ARTICLE 4 : Droits
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez de
droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de limitation
du traitement de vos données personnelles.
Vous pouvez faire une demande de portabilité pour les
données que vous avez fournies et qui sont nécessaires au contrat ou au
traitement desquelles vous avez consenti.
Vous pouvez aussi donner des instructions relatives à la
conservation, à l’effacement et à la communication de vos données après votre
décès.
ARTICLE 5 : Information en cas de vol de données
Si malgré toutes les protections mises en œuvre par ACCESSBUREAU.Ma
et ses sous- traitants, certaines de vos données personnelles subissaient une
faille de sécurité, ACCESSBUREAU.Ma s’engage à vous en informer dans les délais
légaux en vigueur. Cette obligation d’information légale ne peut être
interprétée comme une reconnaissance de responsabilité ou de négligence de la
part de ACCESSBUREAU.Ma ou de ses sous-
traitants.
ARTICLE 6 : Modification de notre politique de
confidentialité
ACCESSBUREAU.Ma se réserve le droit de faire évoluer la
présente politique de confidentialité à tout moment, notamment en application
des changements apportés aux lois et réglementations en vigueur. Les
modifications apportées vous seront notifiées via notre site web ou par email.
Vous pouvez à tout moment prendre connaissance de notre politique de
confidentialité concernant vos données personnelles en accédant à ce document.
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